Le carnet d’information du logement : obligatoire depuis 2023, inconnu de presque tous
Depuis le 1er janvier 2023, toute construction neuve et toute rénovation significative doit alimenter un carnet d’information du logement. Ce qu’il contient, à qui il sert — et pourquoi presque personne ne le tient.
Vérifié le 17 juil. 2026
Informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal.
En bref
- Obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les logements neufs et lors de rénovations ayant une incidence significative sur la performance énergétique
- C’est le propriétaire qui l’établit et le tient à jour ; il se transmet à l’acquéreur au moment de la vente
- Contenu : plans, notices des équipements, matériaux utilisés, documents de performance énergétique
- Aucune sanction n’est prévue — c’est sa faiblesse, et la raison pour laquelle presque personne ne le tient
- Bien tenu, c’est exactement le dossier qui rassure un acquéreur et accélère une vente
C’est l’une des obligations les plus discrètes du droit du logement français : le carnet d’information du logement (CIL), obligatoire depuis le 1er janvier 2023 — et que presque personne, propriétaires comme professionnels, ne tient réellement.
Qui est concerné
Le CIL doit être établi pour :
- tout logement neuf dont le permis a été déposé depuis 2023 ;
- tout logement existant faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique (isolation, changement de chauffage, etc.).
C’est le propriétaire qui l’établit et le met à jour au fil des travaux, et il se transmet à l’acquéreur lors de la vente — comme le carnet d’entretien d’une voiture, mais pour votre maison.
Ce qu’il doit contenir
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Plans et descriptifs | Plans de surface, schémas des réseaux |
| Équipements | Notices de la chaudière, de la VMC, de la pompe à chaleur |
| Matériaux | Ce qui a été posé lors des travaux, et où |
| Performance énergétique | DPE, audits, attestations de travaux |
Rien d’exotique : c’est la pile de papiers que tout propriétaire possède déjà — quelque part, en désordre, entre un tiroir, une boîte mail et le dossier du notaire.
La faiblesse assumée : aucune sanction
Soyons honnêtes, parce que la plupart des articles ne le sont pas : aucune sanction n’est prévue si le carnet n’existe pas. Personne ne viendra le contrôler. C’est précisément pourquoi il est si peu tenu — et pourquoi le tenir est un avantage.
Car le jour de la vente, l’acquéreur (et son notaire, et sa banque) voit deux types de vendeurs : celui qui cherche ses papiers pendant trois semaines, et celui qui tend un dossier complet — travaux datés, notices classées, attestations d’entretien de la chaudière alignées année par année. Devinez laquelle des deux ventes se négocie mieux.
Le tenir sans y penser
La raison pour laquelle personne ne tient son CIL est simple : c’est une corvée de classement. La solution l’est aussi : photographiez chaque facture, notice ou attestation au moment où elle arrive — KeepUp la lit, la classe avec le bon équipement et construit, sans que vous y pensiez, exactement le dossier que le CIL demande. Le jour où quelqu’un le réclame, tout s’exporte en un clic. Voyez comment ça marche — c’est gratuit pour un logement.
Information générale, pas un conseil juridique. Le périmètre exact des « rénovations significatives » est défini par les textes d’application — votre maître d’œuvre ou votre notaire saura trancher votre cas.
Questions fréquentes
- Le carnet d’information du logement est-il obligatoire pour tous les logements ?
- Non. Il concerne les logements neufs (permis déposé depuis le 1er janvier 2023) et les logements existants lors de rénovations ayant une incidence significative sur la performance énergétique. Pas de travaux significatifs, pas d’obligation.
- Que risque-t-on sans CIL ?
- Rien, directement : aucune sanction n’est prévue par les textes. Le coût est indirect — un dossier introuvable au moment de la vente, des négociations plus difficiles et des équipements dont plus personne ne connaît l’historique.
- Sous quelle forme tenir le CIL ?
- Les textes admettent tout support, y compris numérique. L’essentiel est que les documents soient rassemblés, datés et transmissibles à l’acquéreur au moment de la vente.